Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes La rémunération des agent publics comprend des primes et indemnités qui constituent le «régime indemnitaire» . Mise à jour le 02 mars 2020. •Ce nouveau régime indemnitaire peut être instauré dans les collectivités territoriales dans la mesure où les corps équivalents de Celle-ci est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature et … Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) ... Un certain nombre d’agents n’ont pas accepté le nouveau régime indemnitaire métropolitain, pour diverses raisons et notamment un manque de... LIRE LA SUITE. Circulaire n° 0 4/2016 Cl. Concernant le principe de libre-administration . RIFSEEP, le nouveau régime indemnitaire . RIFSEEP – FPT Mise à jour : mars 2020 1/49 GUIDE RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) dans la fonction publique territoriale Le RIFSEEP est un nouveau dispositif indemnitaire qui a vocation à remplacer la plupart des primes et indemnités Afin de déterminer les possibilités de modulation du régime indemnitaire, il convient de vérifier si le texte instituant une prime fixe, ou non, le régime applicable en cas d’absence. Ainsi, s’il s’agit d’une prime propre à la FPT, les collectivités et établissements publics doivent appliquer ces … C 4321 . Colmar, le 20 janvier 2016 . La collectivité se réserve la possibilité de revoir ces montants ... création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de Présentation du RIFSEEP •Le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et del’EngagementProfessionnel (RIFSEEP). Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), est composé de deux primes : Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : c’est l’indemnité principale. concernant la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale, - FAQ de la DGCL du 7 Août 2018- Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du régime indemnitaire tenant compte des RIFSEEP Retrouvez ici tous les articles sur le Régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État : RIFSEEP. Centre de Gestion du Haut-Rhin - Circulaire n° 04/2016 - Mise à jour le 02 mars 2020 2/8 . ANNEXE - Tableaux des montants minimaux et maximaux du RIFSEEP * Pour le complément indemnitaire annuel (CIA), il s'agit des montants plafonds annuels fixés par la réglementation. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) comprend : • une indemnité principale. Le RIFSEEP a vocation à remplacer les … Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel au sein de la Fonction Publique d’État (RIFSEEP).