Ainsi, votre contrat de travail doit durer au moins une année supplémentaire (de préférence s’il est à durée indéterminée). (Pour regrouper des ascendants, vous devez disposer d’une autorisation à longue durée). Ainsi, vous devrez fournir : Attention. Après avoir reçu la réponse, le demandeur dispose de deux mois pour obtenir le visa. 0000003109 00000 n
C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. En ce sens, Comment pouvez-vous le prouver ? Résidence pour regroupement familial Résidence et travail salarié Résidence et travail indépendant Résidence et travail salarié saisonnier (9 mois par an) Études Recherche (dans le cadre d’un accord d’accueil signée par un organisme de recherche) Accréditation 21. Le délai de réponse du consulat est de deux mois. Acte de mariage pour les époux ou épouses. Ce type est valable lorsque le résident sur le territoire espagnol est un ressortissant d’un pays de l’Union européenne. x�bb�b`b``Ń3�,n0 >
Résidence permanente. Ainsi, La dernière déclaration d’impôt sur le revenu (IRPF). Vous trouverez dans cet article tout ce dont vous avez besoin pour le faire. xref
De plus, si vous voulez que vos enfants ou les enfants de votre conjoint vous rejoignent, Vous pouvez maintenant comprendre l’importance et, Vous ne pourrez entamer la procédure légale que si vous avez. 0000011783 00000 n
Documentation prouvant les liens de parenté avec le demandeur. Brève description L'autorisation pour le regroupement familial peut être demandée pour : 1. conjoint non légalement séparé et d'âge non inférieur à 18 ans. Regime Général de la Loi sur l'Immigration. Voici ce qu’on appelle la famille élargie (que nous verrons plus tard), et qui vous permettra de réunir tout type de membre de la famille, même s’ils n’ont pas une consanguinité au premier degré. 152 28
Qu’est-ce que cela veut dire ? Ce type de regroupement ne peut être effectué que par un ressortissant espagnol ou de tout autre pays de l’Union européenne. Date d’entrée prévue en Espagne 22. Tout d’abord, examinons la situation du demandeur (étranger en Espagne). 0000001299 00000 n
Vous trouverez dans cet article tout ce dont vous avez besoin pour le faire. endstream
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Dans ce cas. Les documents requis varient en fonction du membre de la famille. Il faut enfin noter qu’en 2015, une modification est introduite pour inclure un plus grand nombre de membres de la famille dans le regroupement. Le regroupement est donc la procédure par laquelle un citoyen non européen fait venir un autre citoyen non européen en Espagne. Document justifiant le paiement des frais correspondants à la procédure. La certification légale des documents doit être effectuée uniquement dans le pays d’origine par le membre de la famille bénéficiaire du regroupement. Votre fils ou votre fille de moins de 18 ans. Si, en revanche, la réponse à la demande est positive (ce dont nous nous occupons chez Balcells Group), la personne à faire venir en Espagne (conjoint, enfants, parents) aura 2 mois pour demander son visa. Une autre condition que l’office des étrangers analysera est le logement dans lequel le bénéficiaire du regroupement commencera à vivre. La première et seconde mise à jour de l’autorisation de résidence non lucrative à une durée de 2 ans. Gardez donc ces dates à l’esprit. Il faut surtout garder à l’esprit qu’ils ne peuvent pas avoir plus de 18 ans. La procédure doit être entamée par la personne qui possède déjà un permis de séjour et de travail en Espagne. Voyons maintenant les principales conditions à remplir pour faire venir votre famille en Espagne en tant qu’étranger. 0000005829 00000 n
Ils reçoivent un visa « regroupement familial » pour entrer en France. Pour cette raison, nous voulons vous aider. %PDF-1.4
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Le délai de résolution d'un visa de résidence pour regroupement familial est de deux mois. Vous pouvez regrouper votre partenaire ainsi que votre mari ou votre femme, à condition que le mariage soit enregistré à l’état civil. Comme pour tout permis de séjour, fournir les documents requis est essentiel pour que la demande soit acceptée. rapport de vie professionnelle, délivré par la Sécurité sociale. En tant qu’étranger avec un permis de séjour dans le pays, vous pouvez demander le visa de résidence de regroupement familial pour : Voyons maintenant comment faire venir chacun de ces membres de la famille en Espagne. Cependant, si nous voulons rester dans le pays après cette période, nous devrons renouveler le permis de séjour (et non le visa). Comme nous le détaillons ci-dessous, la procédure de regroupement familial, du début à la fin, prend environ 4 à 5 mois. • autorisation de travail et résidence • autorisation de résidence: Les autorisations de résidences peuvent être: – pour attache sociale – pour attache professionnelle – attache familiale – résidence pour regroupement familial – pour circonstances exceptionnelles et humanitaires – résidence pour … 0000003853 00000 n
By choosing I Accept, you consent to our use of cookies and other tracking technologies. VISA DE RÉSIDENCE POUR REGROUPEMENT FAMILIAL Voici un article dans lequel nous abordons les principales différences entre les deux types de relations conjugales. Et permet de faire venir en Espagne à : Une autre condition pour faire venir en Espagne l’un des membres de la famille élargie est qu’il doit être financièrement dépendant du demandeur et qu’il doit être à sa charge. L'Andorre est un pays avec de nombreux avantage dans plusieurs domaines (La santé, Fiscalité, L'éducation) et pour cette raison depuis a changé de stratégie en tant que pays en 2011 des dizaines de milliers de personnes ont décidé de déménager en Andorre.. À résider efficacement en Principauté d'Andorre vous devez avoir un autorisation ou permission dans ce but. 0
Comme vous pouvez le constater, le mariage et l’union civile sont deux options totalement viables pour obtenir la résidence en Espagne. 0000008785 00000 n
Comment pouvez-vous le prouver ? 154 0 obj<>stream
Vous recevrez une réponse dans les 45 jours suivant le dépôt des documents. Si votre contrat de travail expire dans un mois, n’essayez pas de demander le regroupement familial. L’étranger de nationalité sénégalaise ou gambienne qui dispose d’une autorisation pour résider en Espagne supérieure à la première année initiale, a le droit de regrouper, avec une « autorisation de résidence temporaire pour regroupement familial en régime général » : 0000000016 00000 n
La première carte de séjour que vous obtiendrez une fois arrivé en Espagne ne vous permettra pas d’entamer cette procédure. La résidence est le statut juridique accordé aux personnes qui sont prêtes à rester dans le pays à long terme. À son arrivée, il ne dispose que d’un mois pour. Et nous aimerions faciliter cette démarche pour votre famille. Copie du passeport du membre de la famille que vous souhaitez faire venir en Espagne. La procédure simplifiée de « famille accompagnante » permet à votre famille de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Par le mariage avec un(e) citoyenne/citoyen suisse, le ressortissant étranger/la ressortissante étrangère acquiert le droit de se faire délivrer ou prolonger un permis de séjour (art. Date d’entrée prévue en Espagne 22. Toutefois, si le demandeur est membre d’un pays de l’UE, la procédure est régie par le Real Decreto 240/2017. Autorisation de résidence pour regroupement familial accordé en Espagne. 0000015665 00000 n
Résidence en Espagne . Le demandeur du regroupement doit démontrer de ne pas avoir d’autres conjoints sur le territoire national en présentant au Bureau Unique pour l’Immigration un livret de famille délivré par la commune de résidence; 2. enfants mineurs, même du conjoint ou nés en dehors du mariage, non mariés, à condition que l'autre géniteur, s'il existe, donne son approbation; 3. enf… Mais d’abord, répondons à l’une des questions les plus fréquentes. Mais, pour résumer, les deux documents les plus habituels sont l’acte de naissance (pour faire venir les enfants et les parents), et l’acte de mariage (pour le conjoint). travail ou accomplir les conditions pour d’obtenir une autorisation de résidence temporaire et de travail salarié. Dans les cas où le demandeur ne travaille pas, le bénéficiaire doit disposer d’une assurance maladie privée avec couverture complète sur le territoire espagnol, sans carences ni tickets modérateurs. REGROUPEMENT FAMILIAL DES ÉTRANGERS EN ESPAGNE NIPO 790-11-130-2 Les éléments contenus dans ce document sont exclusivement à titre informatif Pour toutes les cartes de résident . La procédure du regroupement familial ne concerne que les membres de la famille proche : conjoint et les enfants. ENTAMER LA PROCÉDURE DE REGROUPEMENT FAMILIAL MAINTENANT, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Bien que les deux options requièrent la nationalité espagnole, le regroupement communautaire ne permet de regrouper que les parents, les beaux-parents, les enfants et le partenaire/conjoint. To find out more or to opt-out, please read our Privacy Policy, which has also been updated to reflect the same. 0000007816 00000 n
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Quelle est la meilleure option ? En cas d’absence de réponse après ce délai, la demande est considérée approuvée en raison de silence administratif positif. 152 0 obj<>
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Nous avons déjà vu les documents spécifiques pour chaque membre de la famille. Dans quelles conditions ? Comment ? 0000010804 00000 n
Vous pouvez faire venir les membres de votre famille en Espagne et leur obtenir facilement un permis de séjour et de travail ! Après avoir pris rendez-vous à l’Office des étrangers et présenté les documents pour le renouvellement, le délai de réponse est de 3 mois. Conditions requises pour le regroupement familial en 2020 . Au consulat espagnol situé dans votre pays d’origine. 0000002949 00000 n
Permis B (séjour annuel) par regroupement familial, suite au mariage. Autrement dit, nous devons prouver que nous aurons ces ressources pendant au moins l’année (complète) qui suit la procédure de demande. Vous pouvez faire venir toute votre famille (enfants jusqu’à 21 ans) et votre famille élargie à condition que vous puissiez la soutenir financièrement. Une carte de résident est une "autorisation permanente de résider et travailler en Espagne dans les mêmes conditions que les Espagnols".Une carte de résident (sans le label -UE) est délivrée sous la seule condition de cinq années de séjour régulier avec n’importe quel titre de … Vous connaissez maintenant les exigences que vous devez remplir et les conditions dans lesquelles vous pouvez faire venir vos parents, vos enfants ou d’autres membres de votre famille. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Vous pouvez maintenant comprendre l’importance et les avantages de l’obtention de la nationalité espagnole. Tout d’abord, examinons la situation du demandeur (étranger en Espagne). Le formulaire de demande de visa national. En ce qui concerne la demande de visa auprès du consulat espagnol dans le pays d’origine, le bénéficiaire devra fournir : Une fois que l’étranger entre en Espagne avec son visa, pour obtenir le TIE ou carte de séjour, le demandeur doit porter avec lui : Le permis de séjour et de travail que nous obtiendrons grâce à cette procédure nous permettra de vivre en Espagne pendant un an. En tant qu’étranger avec un permis de séjour dans le pays, Les parents de votre conjoint / partenaire domestique (vos beaux-parents).
Par ailleurs, les documents nécessaires pour une demande de regroupement familial peuvent varier selon la situation. Nous les verrons donc dans chaque section. Bien que ce soit le nom généralement utilisé, il s’agit vraiment du permis de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE. 0000002151 00000 n
| Quiero suscribirme a la newsletter, Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress, Si vous avez un permis de séjour ou si vous avez obtenu la nationalité espagnole… bonne nouvelle. Autorisation de résidence pour regroupement familial accordé en Espagne. I want to sign up to the newsletter! Vous devrez demander, Dans les cas où le demandeur ne travaille pas, le bénéficiaire doit, La personne bénéficiaire du regroupement doit. Mais il y a une autre solution possible, le regroupement de la famille élargie. Il ou elle le fera auprès de l’Office des étrangers local. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Dans certaines communautés autonomes, comme dans le cas de la Catalogne, la délivrance de ce document dépend du gouvernement régional, la Generalitat de Catalogne. Toutefois, ce sera seulement possible si nous fournissons les documents nécessaires. 0000002125 00000 n
Commençons par le cas le plus complexe des trois : Tout d’abord, il est important que vos parents, Enfin, le demandeur (étranger en Espagne). Le renouvellement est effectué à l’Office des étrangers correspondant selon la région dans laquelle vous vivez (en Espagne). Vous ne pouvez pas exécuter la procédure si vous résidez dans un autre pays. Notre équipe d’avocats spécialisés en immigration a aidé plus de 1 000 clients dans le monde entier à commencer leur nouvelle vie en Espagne. En gros, il faut prouver que toutes les conditions requises dans la demande initiale sont toujours remplies. Délivrance du visa La validité du visa délivré sera de trois mois et quinze jours, avec multiples entrées et 90 jours de séjour en Espagne. Visa regroupement familial pays bas Demander un visa long séjour (MVV) pour les ressortissants . Pour l’arrivée en Allemagne, les membres de la famille ont besoin d’un visa et, pour rester, d’une autorisation de séjour. Autrement dit, nous devons prouver que nous aurons ces ressources pendant au moins l’année (complète) qui suit la procédure de demande. We use cookies and other tracking technologies to improve your browsing experience on our site, analyze site traffic, and understand where our audience is coming from. Vous ne pouvez pas non plus demander le regroupement familial avec la carte obtenue par la procédure d’enracinement (arraigo). Ainsi, il est également possible de regrouper les parents de votre mari ou de votre femme (vos beaux-parents). Afin de faciliter la procédure, il est possible de se faire accompagner par un avocat exerçant en droit international et en droit de l’Union européenne. La partie financière est l’une des conditions les plus importantes de cette procédure. L’autorisation de résidence permanente autorise l’étranger à résider indéfiniment en Espagne. Pourquoi ? Après avoir pris rendez-vous à l’Office des étrangers et présenté les documents pour le renouvellement. Une personne étrangère peut être en Espagne dans la situation de séjour ou dans la situation de résidence.. Ce Régime Général d’Extranéité est établi pour tous les étrangers qui ne sont pas communautaires ou les membre de la famille des communautaires et qui non plus se trouvent dans le cadre d’asile et refuge. C’est-à-dire pour une période de plus de 90 jours. Pourquoi est-il le plus compliqué ? 0000002315 00000 n
Par conséquent, vous devez l’obtenir auprès de cette institution. Évidemment, une autre condition est de prouver que le membre de la famille que nous amenons en Espagne est vraiment de notre famille. Il porte également la permission de travailler sur un pied d’égalité avec l’espagnol. Les demandes de visa doivent être adressées par vd., au consulat, dans les deux mois suivant la date de notification de cette résolution Toute demande de rendez-vous qui n’est pas accompagnée de documents exigés sera automatiquement rejetée Voyons maintenant les principales conditions à remplir pour faire venir votre famille en Espagne en tant qu’étranger. Et cela se fait pendant les 60 jours précédant l’expiration de la carte et les 90 jours après son expiration. 0000015489 00000 n
En ce sens, il existe deux types de résidence en Espagne : la résidence temporaire et la résidence permanente. Il s’agit donc d’un. Les conditions sont exactement les mêmes, mais vous devrez également fournir votre acte de mariage. Si vous vivez dans le pays depuis suffisamment longtemps avec votre permis de séjour, nous vous recommandons vivement de demander la nationalité espagnole. Où faire la demande de visa ? En général, cette procédure est régie par la loi espangole d’immigration Ley 4/2000 et par le Decreto-Ley 557/2011. La partie financière est l’une des conditions les plus importantes de cette procédure. Si vous souhaitez séjourner aux Pays-Bas pendant plus de 90 jours, vous avez probablement besoin d'un permis de séjour. Demande de regroupement familial CE / AELE 1. %%EOF
Il faut s’assurer que les ressources accréditées auprès de l’Office des étrangers resteront stables au fil du temps. Le membre de la famille qui rejoint le demandeur en Espagne. Dans les sections suivantes, nous examinerons comment regrouper les enfants de plus de 18 et 21 ans. Après avoir déterminé si nous pouvons effectuer le regroupement ou non, l’étape suivante consiste à savoir quels membres de la famille peuvent être regroupés. Comme vous pouvez le constater, le mariage et l’union civile sont deux options totalement viables pour obtenir la résidence en Espagne. Le permis de séjour et de travail que nous obtiendrons grâce à cette procédure nous permettra de vivre en Espagne pendant un an. Il convient de tenir compte d’un cas particulier, dans lequel la personne qui souhaite faire venir sa famille en Espagne est déjà un citoyen espagnol. Ce sera le document à fournir : soit l’acte de mariage, soit l’acte constitutif de la pareja de hecho. Le premier permis de travail est délivré pour une durée d'un an, et peut ensuite être prolongée deux fois de 2 ans, et au terme des 5 ans vous pourrez soumettre une demande de résidence permanente en Espagne. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Regroupement familial pour étrangers : avocats, La première carte de séjour que vous obtiendrez une fois arrivé en Espagne ne vous permettra pas d’entamer cette procédure. Pour vous faciliter la tâche, nous les avons divisées selon les trois étapes de la procédure. Et voilà, c’est tout. Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. Vous économiserez du temps et de l’argent ! Commençons par le cas le plus complexe des trois : le regroupement de votre père ou de votre mère. Premièrement, parce que les membres de votre famille recevront la carte de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE, et non un permis de séjour et de travail régulier. Parce que vous devrez remplir un certain nombre de conditions supplémentaires : Dans ce cas, l’acte de naissance est le document qui prouve le lien familial et que vous devez donc fournir au moment de la demande. Données concernant le titulaire de l’autorisation (regroupant) : ... si le titulaire possède une autorisation de séjour en tant qu’écolier/étudiant et qu’il rend ... * pour les personnes à charge, il faut qu’un soutien ait été effectivement accordé avant l’entrée en … REGROUPEMENT FAMILIAL REGROUPEMENT FAMILIAL • Ne pas être citoyen de l’UE. Si le demandeur est le conjoint : déclaration de vie commune et justificatifs de communauté de vie (ex. Si vous souhaitez faire venir un membre de votre famille en Espagne grâce à la procédure de regroupement familial. Dans le cas contraire, Ensuite, une fois le visa obtenu, le membre de la famille qui commencera à vivre en Espagne (le bénéficiaire) disposera de trois mois pour se rendre sur le territoire espagnol. 0000001592 00000 n
Vous ne pourrez demander le visa pour votre famille qu’une fois que vous aurez renouvelé votre permis de séjour. Vous pouvez faire venir les membres de votre famille en Espagne et leur obtenir facilement un permis de séjour et de travail ! • Le/la demandeur/resse doit avoir résidé/e en Espagne pendant au moins un an et avoir été renouvelé/e. Vous devrez en outre prouver qu’il ne s’agit pas d’un mariage blanc. C’est ce que l’on appelle le « Familiennachzug » (regroupement familial). Vous devrez demander un rapport de logement convenable à la mairie de votre ville ou village. Nous analyserons ce cas plus tard. 0000004656 00000 n
Vous apprendrez comment faire venir vos parents, vos enfants, votre partenaire/conjoint (ainsi que tout autre membre de la famille). 0000004700 00000 n
Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Dans ce cas, les conditions et exigences à remplir pour faire venir des membres de la famille en Espagne sont un peu moins strictes. En gros, que cette procédure est uniquement destinée aux citoyens qui ont déjà vécu en Espagne pendant un an. Il ne faut pas le confondre avec le regroupement de la famille élargie. Casier judiciaire dûment légalisé ou apostillé. Vous recevrez une réponse dans les 45 jours suivant le dépôt des documents. 0000000872 00000 n
Nous analyserons également dans quels cas vous pouvez faire venir d’autres membres de votre famille qui ne figurent pas sur cette liste. Dans ce cas, pour faire venir votre conjoint, vous devez présenter, S’il s’agit de vos enfants, vous aurez besoin de leur. De plus, vous devez résider en Espagne. La procédure de regroupement familial permet à un étranger installé en France d'être rejoint par son conjoint ou ses enfants mineurs. Toutefois, le délai exact dépendra du temps consacré à préparer et à rassembler tous les documents, et du temps nécessaire pour obtenir un rendez-vous à l’Office des étrangers. Comme nous le détaillons ci-dessous, la procédure de regroupement familial. Veuillez noter que vous n’avez pas besoin de certifier légalement ces documents en Espagne. Autorisation de regroupement familial. Dans certains cas, vous devrez aussi demander avant votre venue un visa de long séjour, également appelé «autorisation de séjour provisoire» (MVV). Le conjoint doit être majeur (même si la loi du pays autorise le mariage avec un conjoint plus jeune).. Si le demandeur est polygame, il ne peut faire venir en France qu’un seul de ses conjoints et seulement les enfants de ce conjoint. Nous gérerons pour vous toute la procédure juridique, étape par étape, afin que vous n’ayez à vous soucier de rien. endstream
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Mais il y a une autre solution possible, Ce type de regroupement ne peut être effectué que par, Tout autre membre de la famille souffrant d’un handicap reconnu et suffisamment grave, Une autre condition pour faire venir en Espagne l’un des membres de la famille élargie est, Il convient de tenir compte d’un cas particulier, dans lequel la personne qui souhaite faire venir sa famille en Espagne est déjà un citoyen espagnol. Si vous souhaitez faire venir un membre de votre famille en Espagne grâce à la procédure de regroupement familial, vous devez fournir les documents énumérés ci-dessous. Il doit y avoir eu des transferts d’argent au cours des 12 à 24 derniers mois et le demandeur doit payer tous ses dépenses. Au moment où l’étranger en Espagne entame la procédure à l’Office des étrangers, il doit fournir : Veuillez noter que vous n’avez pas besoin de certifier légalement ces documents en Espagne. Enfin, il existe d’autres conditions générales (et qui figurent dans toute autre procédure d’immigration) qui doivent être respectées : Examinons maintenant la procédure juridique, étape par étape, que vous (demandeur) et le membre de votre famille qui vous rejoindra (bénéficiaire) devez suivre. 42 et 46 LEtr). 0000004351 00000 n
Une fois encore, l’acte de naissance servira de preuve. Par exemple, pour regrouper un enfant, il faut montrer comment le parent (celui qui fera le regroupement) paiera ses études. Si vous avez un permis de séjour ou si vous avez obtenu la nationalité espagnole… bonne nouvelle. Vous ne pourrez entamer la procédure légale que si vous avez vécu légalement en Espagne pendant un an avec votre permis de séjour et que vous l’avez renouvelé pour la première fois. Une copie des originaux suffira. 0000004579 00000 n
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���u!��]ȇ]��s&`�?_Oq��.�,/ Il est possible que vous ayez lu les dernières sections et que vous n’ayez pas trouvé les parents que vous voulez vraiment regrouper. Bien entendu, si vous désirez vivre avec votre famille en Espagne, vous disposez du droit de regroupement familial. Ici, tous les documents doivent être légalement certifiés. Car il est déjà affilié à la sécurité sociale, y compris son mari/sa femme ou ses enfants. Résidence temporaire . La certification légale des documents doit être effectuée uniquement dans le pays d’origine par le membre de la famille bénéficiaire du regroupement. Si l’étranger en Espagne travaille, ce ne serait pas nécessaire. 0000003889 00000 n
Vous devez soumettre tous les documents que nous verrons dans la section suivante. Nationalité du demandeur . À son arrivée, il ne dispose que d’un mois pour demander le TIE (au bureau de police). trailer
Mais n’oubliez pas que dans cette première étape, il n’est pas nécessaire de certifier légalement ces documents. La demande de résidence permanente présentée au titre de la catégorie du regroupement familial est envoyée en même temps que la demande de parrainage à un centre de traitement des demandes (CTD) du Canada. Quelle est la meilleure option ? Il faut s’assurer que les ressources accréditées auprès de l’Office des étrangers resteront stables au fil du temps. Il s’agit donc d’un regroupement familial communautaire, qui présente certaines particularités. 0000001122 00000 n
• Les ascendants lorsque ils ont obtenu un permis de travail. Ainsi, pour prouver que le bénéficiaire du regroupement est financièrement dépendant du demandeur : Le membre de la famille qui rejoint le demandeur en Espagne peut bénéficier de prestations sociales, telles que la sécurité sociale, pour prouver les ressources minimales dont il doit disposer pour son entretien.
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