Un agent de sécurité prendra les présences en note ainsi que le numéro de téléphone cellulaire de chaque personne. Il voit à la gestion des ressources financières et humaines de sa division. SKI & RAQUETTELes activités sont offertes selon certains horaires qui ont été modifiés pour s'adapter au couvre-feu : Les deux centres de ski alpin poursuivront leurs activités avec deux changements : soit un horaire modifié pour le ski de soirée, dont l’horaire revient à la normale avec une fermeture à 21 h. Les cours de ski reprennent selon les modalités de chacune des écoles. l[37] = '|121'; Relié à Cour municipale de Montréal. Courriel: courmunicipale@ville.terrebonne.qc.ca. L’année de la date d’expiration doit être composée de 4 chiffres. La fermeture est établie à 21 h afin de respecter le couvre-feu. ... Téléphone : 418 832-4695 Télécopieur : 418 832-7743. Il est possible de communiquer avec les inspecteurs municipaux des façons suivantes : Demande de dérogationLes demandes de dérogations mineures sont traitées comme à l’habitude en comité consultatif d’urbanisme, cependant aucun dossier nécessitant des consultations publiques n’est transmis aux différents conseils jusqu’à nouvel ordre, compte tenu des directives gouvernementales. Saguenay. , par exemple les rassemblements en famille ou entre amis, les mariages, etc. l[21] = '|108'; S'informer. //]]> l[66] = 'e'; ... Liste des cours municipales. La priorité sera accordée aux personnes qui se seront inscrites en ligne pour les samedis et les dimanches. Du lundi au vendredi, c’est le principe du premier arrivé premier servi qui s’applique. l[61] = 'a'; Il est également possible de discuter avec quelqu’un en ligne à teljeunes.com. l[40] = '|101'; Téléphone : 450 836-7007 Télécopieur : 450 836-1576 Télécopieur (cour municipale): 450 836-5230 Heures d'ouverture : Association des procureurs de cours municipales du Québec Conseil de la magistrature du Québec Décisions rendues (depuis le 1 er janvier 2000) Guides Seul devant la Cour - Fondation du Barreau du Québec Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval - Association du Jeune Barreau de Laval l[36] = '|46'; Il leur demandera ensuite d’aller attendre dans leur véhicule. else document.write(unescape(l[i])); sont offerts au Foyer des loisirs et de la culture de Jonquière. Les cours de natation ainsi que les activités d'aquaforme sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. NOUVEL EMPLACEMENT! Coordonnées des cours municipales ... Téléphone : 819 827 COUR (2687) Télécopieur : 819 827-5712 Paiement de constats en ligne. l[53] = '|102'; Vous avez reçu un constat d’infraction lié au stationnement, à la circulation, à la propreté ou à un animal de compagnie? l[22] = '|105'; MARCHE ET COURSE INTÉRIEURES DANS LES ARÉNASLa marche en aréna reprend avec certaines mesures à suivre. l[69] = ' '; Nous vous invitons à effectuer vos paiements en ligne ou à communiquer par téléphone au 450 463-7006. Les points de service de Chicoutimi et La Baie sont cependant fermés. Mesures de soutien à la populationConsidérant la situation actuelle, il est possible que certains de nos clients aient à vivre des difficultés financières au cours des prochaines semaines. Pour chaque municipalité : vous trouverez les coordonnées de la municipalité, la liste des membres du conseil et la liste des principaux responsables de l'organisation municipale. Les compétences de la cour municipale. l[49] = '|105'; Entrez les informations demandées. Il les appellera lorsque la place se libèrera dans la salle d’audience. Vous pouvez transmettre par écrit votre contestation d’un billet d’infraction à la cour municipale : Puisque les délais ont recommencé à courir le 1. septembre 2020, les ententes de paiement, délais additionnels, demandes de travaux compensatoires ou autres reprendront à compter de cette date. Les audiences sont maintenues en personne. Pour les contestations de billets d’infractionVous pouvez transmettre par écrit votre contestation d’un billet d’infraction à la cour municipale : Entente de paiement, délai additionnel, demande de travaux compensatoires ou autresPuisque les délais ont recommencé à courir le 1er septembre 2020, les ententes de paiement, délais additionnels, demandes de travaux compensatoires ou autres reprendront à compter de cette date. l[70] = 'a'; l[9] = '|46'; Service de sécurité incendieLe quartier général du Service de sécurité incendie, situé au 444, boulevard de l'Université, est fermé au public. l[30] = '"'; Informez-vous! l[68] = 'h'; Cour municipale. À partir du 8 février, les centres offrant du ski de soirée à leur horaire fermeront les lumières à 20 h au Norvégien et à 19 h 30 au Centre plein air Bec-Scie. Copyright © 2018 Ville de Saguenay. En raison de la capacité d’accueil des vestiaires et des règles de distanciation à respecter, le nombre de baigneurs est limité : Les anneaux de glace continuent d’offrir du patinage libre selon les modalités et les capacités maximales déjà en vigueur. Horaire du service à la clientèle. Veuillez prendre note que l'envoi préalable de documents que vous souhaitez mettre en preuve ne remplace pas votre présence à la cour. Service de police de SaguenayLe Quartier général du Service de police de Saguenay est actuellement ouvert au public. En raison de la situation liée à la Covid-19, les bureaux sont fermés au public mais les activités de la Cour se poursuivent en télétravail. La disponibilité de cette option peut différer selon les cours municipales. , différentes possibilités s'offrent à vous : Veuillez nous joindre par téléphone en composant le 418 698-3370. Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC) ... Saguenay–Lac-Saint-Jean (02) MRC : Hors MRC (000) ... Téléphone : 418 698-3000 Télécopieur : 418 541-4545. Comparaison entre les diverses méthodes de collecte, Recycler ce qui ne va pas dans le bac bleu, Compteurs électroniques avec module à radiofréquences, Services aux personnes en situation de handicap, Associations pour personnes vivant avec une déficience, Utilisateurs d'aides à la mobilité motorisées (AMM), Demande de suspension de casier judiciaire, Parcs de planche à roulettes (skateboard), Quelques repères pour approcher les oeuvres, La Ville de Saguenay en tant qu'employeur, Activités de loisirs autorisées & Consignes sanitaires, Site Internet de la cour municipale de Saguenay. l[5] = '|99'; Procédure pénale. 201, Racine Est, C.P. l[33] = '|46'; l[38] = '|97'; l[23] = '|118'; Les personnes désirant obtenir de l’information sur la situation de la COVID-19 au Québec sont invitées à visiter le site Web Québec.ca/coronavirus. : 450 961-8378 Téléc. l[67] = 'r'; Coordonnées des cours municipales Lois et Règlements des cours municipales Filtrer Accueil > Cour ... Téléphone : 418 856-3394 Télécopieur : 418 856-5465. Les points de service de Chicoutimi et La Baie sont fermés pour leur part. Par la poste à la cour municipale (201, rue Racine Est, Chicoutimi, C.P.8060,  QC, G7H 5B8); En personne : une boîte est accessible à l'avant de l'hôtel de ville pour y déposer vos documents (ne pas y mettre d'argent comptant), en prenant bien soin de préciser à quel service ils sont adressés; Les personnes devront suivre les indications extérieures quant à la distanciation et attendre que l’agent de sécurité leur fasse signe d’entrer. if (l[i].substring(0, 1) === '|') document.write("&#"+unescape(l[i].substring(1))+";"); La suspension des délais en matières pénale et civile, émise par le Gouvernement du Québec, est levée depuis le 1er septembre 2020. l[19] = '|101'; Le greffe de la cour municipale est ouvert du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h. Cour municipale de Terrebonne. Effectuer une demande d'abonnementVous devez compléter le formulaire en ligne et nous le transmettre par courriel à hydrojonquiere@ville.saguenay.qc.ca. HOCKEY LIBRE INTÉRIEURLes activités de hockey libre sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. l[11] = '|97'; Les modalités seront communiquées aux personnes concernées dès que possible. l[60] = 'i'; En raison de la capacité d’accueil des vestiaires et des règles de distanciation à respecter, le nombre de baigneurs est limité : Les participants doivent réserver préalablement en ligne. Les séances de la cour se tiennent à la salle d’audience de l’h… Comparaison entre les diverses méthodes de collecte, Recycler ce qui ne va pas dans le bac bleu, Compteurs électroniques avec module à radiofréquences, Services aux personnes en situation de handicap, Associations pour personnes vivant avec une déficience, Utilisateurs d'aides à la mobilité motorisées (AMM), Demande de suspension de casier judiciaire, Parcs de planche à roulettes (skateboard), Quelques repères pour approcher les oeuvres, La Ville de Saguenay en tant qu'employeur. Information importante concernant les délais. l[56] = ':'; // Nous joindre – Cour municipale. Cour municipale au service des citoyens - Journal du Barreau (juillet - … l[48] = '|108'; BADMINTON ET PICKLEBALLLe badminton et le pickleball libres sont de nouveau disponibles. Nous joindre – Cour municipale. l[15] = '|103'; l[1] = 'a'; La réservation d’une place est obligatoire pour les suivre. Numéro de téléphone, site web et adresse de Cour municipale - Gouvernements municipaux. Cour municipale Saguenay (Ville de) SERVICES AUX CITOYENS 014 Cour municipale Sélectionnez l’option « Contestez un constat » dans le menu du haut. Le port du masque dans les roulottes ou pavillons de loisir demeure obligatoire. Anneaux de glaceLes anneaux de glace continuent d’offrir du patinage libre selon les modalités et les capacités maximales déjà en vigueur. } Dans le cas où une personne n’a pas de téléphone cellulaire ou de véhicule, elle pourra attendre le long de la bâtisse que l’agent lui fasse signe d’entrer. Téléphone : 418 832-4695 Télécopieur : 418 832-7743. Cour municipale | Ville de Saguenay 201, rue Racine Est, CP 8060 Chicoutimi, QC G7H 5B8. Ces cinq juges ont été nommés dans des cours municipales placées Numéro de téléphone: Urgence - Incendie - Ambulance: 911: Police - Appels non urgents: 418 832-2911: Cour municipale: 418 832-4695: Vérificateur général: 418 835-8565: Location de salles et plateaux sportifs: 418 839-2002 Pour ce qui est des assermentations, la signature de preuves de vie, etc., il est préférable d’attendre jusqu’à ce que la situation soit revenue à la normale. Toutes les casernes du territoire sont pour leur part fermées au public. Bottin du personnel Services communautaires pour personnes handicapées. l[7] = '|99'; Jusqu'à nouvel ordre, en raison de la situation sanitaire, il n'est pas possible de payer un constat d'infraction en personne. es communications peuvent se faire par courriel à, Les personnes désirant obtenir de l’information sur la situation de la COVID-19 au Québec sont invitées à visiter le site Web, Toute personne qui pense être atteinte de la COVID-19 ou qui souhaite obtenir des renseignements à ce sujet est invitée à composer le. Constat d'infraction. l[45] = '|46'; Tous les détails | Site Web du gouvernement provincial. l[51] = '|64'; Exécution des jugements. l[24] = '|64'; éviter les contacts sociaux non nécessaires. 8060 Chicoutimi (Québec) G7H 5B8. Veuillez noter que la cour demeure ouverte selon horaire régulier. Les gens qui éprouvent des besoins ne doivent pas hésiter à demander de l’aide, que ce soit pour mettre de la nourriture sur la table ou encore pour avoir une oreille attentive lorsque l’on ne voit pas la lumière au bout du tunnel. Le comptoir de service à la clientèle est actuellement fermé. l[12] = '|110'; Dossiers traités dans les cours municipales en 2018 ; Séances siégées dans les cours municipales en 2018 ; Articles de presse. Par courrier (en joignant le coupon de remise détachable de votre facture ainsi que votre paiement à l’adresse suivante ci-dessous) : Nous ne procédons à aucune interruption du service d’électricité pour non paiement; À compter du 1er octobre 2020, les frais d’administration, qui étaient suspendus depuis mars dernier, seront de nouveau applicables aux factures impayées pour tous les clients qui n'ont pas d'entente de paiement. Pistes de ski de fond, sentiers de raquette et de randonnée pédestre accueillent toujours les adeptes selon les consignes et les horaires du pavillon déjà en vigueur. Soyez assurés que nous ferons tout en notre pouvoir afin de répondre à un plus grand nombre de demandes, et ce, dans les meilleurs délais, tant que la situation ne reviendra pas à la normale. l[52] = '|111'; Le réseau des cours municipales veille à répondre aux besoins des justiciables en mettant à leur disposition des ressources adaptées à leur milieu. Les listes ci-dessous vous permettront de savoir qui joindre pour vous aider, quel que soit votre besoin. Traite et analyse les réclamations faites par les citoyens auprès de la Ville et celles de la Ville auprès de ses assureurs; 4. prénom, téléphone et courriel); G. Dans le bas, lisez et cochez les 3 cases d’acceptation; H. Entrez les informations de votre carte de crédit. , par téléphone au 418 698-3000 ou par les médias sociaux. Cour municipale. COURS MUNICIPALES | 2015. er La juge KATIA LÉONTIEFF – ... un à la cour municipale de la Ville de Laval et un autre à la cour municipale de la Ville de Québec. Toute personne qui pense être atteinte de la COVID-19 ou qui souhaite obtenir des renseignements à ce sujet est invitée à composer le 1 877 644-4545. Seul changement, l’heure de la fermeture retourne à 21 h, encore une fois pour être conforme aux nouvelles dispositions du couvre-feu. La Cour municipale de Québec a juridiction pour les poursuites pénales et criminelles et certaines poursuites civiles qui prennent leurs origines sur les territoires de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures. l[6] = '|46'; Délais à respecter pour payer ou pour contester un constat d’infraction. l[54] = '|110'; L’accès au parc sera interdit après 20 h 30. Hôtel de ville. Lorsqu’elle siège, la cour municipale commune compte un greffier-audiencier, un procureur de la poursuite nommé par le conseil municipal ainsi qu’un juge nommé par décret gouvernemental et relevant d’un juge en chef. Il est demandé d’éviter les contacts sociaux non nécessaires, par exemple les rassemblements en famille ou entre amis, les mariages, etc. Le système d’accès libre-service par carte à puce cessera de fonctionner après cette heure. l[63] = '"'; l[13] = '|101'; Skieurs et marcheurs devront quitter au plus tard à cette heure. Bain libre en longueur : 11 hommes et 11 femmes; Bain libre adultes : 8 hommes et 8 femmes; Par la poste : 201, rue Racine Est, Chicoutimi, C.P.8060, QC, G7H 5B8; Par la poste (chèque ou mandat-poste) à l’adresse : Autre mode de paiement : communiquez avec un percepteur de la cour en composant le 418 698-3160 pour validation au préalable. Seul changement, l’heure de la fermeture retourne à 21 h, encore une fois pour être conforme aux nouvelles dispositions du couvre-feu. Les terrains sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 15 h 30. Il est à noter que des frais sont applicables. ... Saguenay . l[71] = '<'; Par téléphone | Permis, programmes & inspections : 418 698-3112; Par téléphone | Aménagement du territoire et urbanisme : 418 698-3130; Dépannage alimentaire pour tous (18 ans et plus) : 581 668-1161, Service budgétaire de La Baie et du Bas-Saguenay : 418 544-5611. [CDATA[ l[8] = '|113'; l[34] = '|99'; for (var i = l.length-1; i >= 0; i=i-1) { Voici quelques consignes qui seront appliquées aux personnes qui se présenteront pour les audiences : Il est fortement recommandé de transmettre à la cour municipale tout document qu’une partie souhaite déposer en preuve avant la date de l’audience, (exemple : photos, images, croquis, etc.) Il est possible de communiquer avec eux en composant le 418 698-3380. Courriel Site Web . l[46] = '|101'; l[50] = '|118'; Il s’agit de la seule réouverture à ces endroits. ... Saguenay. La Ville de Saguenay souhaite informer toutes les personnes désirant faire une demande d'accès à l'information que le délai légal maximal de 30 jours pour obtenir une réponse pourrait être dépassé. l[59] = 'l'; Adresse 3630, rue Émile-Roy Terrebonne (Québec) J7M 1A1 Tél. Sous l’autorité du directeur des Services juridiques, il assume les fonctions judiciaires et administratives concernant la cour municipale, laquelle dessert les municipalités de la MRC des Maskoutains. l[44] = '|115'; COVID-19 | Zone orangeLes quatre bibliothèques de Saguenay sont accessibles selon un horaire spécifique. La suspension des délais en matières pénale et civile, émise par le Gouvernement du Québec, est levée depuis le 1. Le port du masque est obligatoire en tout temps et la circulation se fera dans une seule direction, pour éviter que les personnes ne se croisent. Téléphone : 418 698-3160 Télécopieur : 418 698-3078. l[0] = '>'; Saint-Césaire. l[62] = 'm'; Ex : 01/2023; I. Entrez le CVV, soit les 3 chiffres à l’endos de votre carte, à la droite de la signature; l[47] = '|108'; Pour effectuer un paiement, différentes possibilités s'offrent à vous : Prendre une entente de paiementVeuillez nous joindre par téléphone en composant le 418 698-3370. Coordonnées des cours municipales ... Voici la liste des cours municipales du Québec dont le greffier (ière) est membre en règle de l'Association des Greffiers de Cours Municipales du Québec. Quelques particularités. Pour plus d’informations concernant les délais à respecter : Malgré les consignes sanitaires annoncées par le gouvernement du Québec, les activités régulières de la cour municipale se poursuivent à l’exception des comptoirs de paiement et de renseignements qui demeurent fermés jusqu’à avis contraire. Pour une plainte, une demande d'information ou une suggestion. l[17] = '|115'; l[29] = '>'; l[18] = '|46'; l[42] = '|103'; Site officiel de la Ville de Saguenay. Téléphone : 418 649-3628. Depuis le 14 décembre 2020, la Cour municipale de Longueuil est située au 4025 boulevard Taschereau, Longueuil (Québec) J4T 2G6. Compte tenu des mesures exceptionnelles annoncées ces derniers mois et de la réduction des effectifs résultant de la crise de la COVID-19, la Ville de Saguenay ne sera pas en mesure de respecter ce délai. Le Quartier général du Service de police de Saguenay est ouvert au public. En raison de la pandémie de la COVID-19, nous avons dû revoir nos procédures et mesures préventives pour la cour municipale. Il est de votre responsabilité de régulariser votre dossier ou de contacter le percepteur dans les meilleurs délais au 418 698-3160 pour plus de détails. Des frais de pénalité seront appliqués après la … l[64] = '='; Bains libres Bibliothèque Calendrier Horaire Hydroélectricité Inscriptions Offres d'emplois ... Téléphone : 418 669-5001, poste 5020. L'ensemble des activités judiciaires de la cour municipale sont maintenues, incluant celles ayant lieu en soirée. Dans l’impossibilité, veuillez contacter Mme Véronique Tremblay en composant le 418 698-3000 poste 5314. Nous recommandons aux citoyens qui désirent soumettre une demande de réclamation et/ou effectuer une demande d’accès à l’information de le faire par le biais du site Internet de la Ville de Saguenay, par télécopieur ou par la poste. Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la Ville de Joliette, évalués sur une même base et à une même date. Confinement et couvre-feu. Le comptoir de service à la clientèle est actuellement fermé. l[32] = '|99'; Voici comment faire pour le payer. l[26] = '|102'; Pourquoi la collecte des matières organiques? 5333, de la Symphonie Charny (Québec) G6X 3B6. Les séances de conseil municipaux et d'arrondissement se déroulent en visioconférence et sont diffusées en direct. Les demandes de dérogations mineures sont traitées comme à l’habitude en comité consultatif d’urbanisme, cependant aucun dossier nécessitant des consultations publiques n’est transmis aux différents conseils jusqu’à nouvel ordre, compte tenu des directives gouvernementales. PATINOIRES EXTÉRIEURESLe hockey est de nouveau autorisé, mais uniquement pour un groupe de 8 personnes maximum (match 4 contre 4). Le type de document reçu par le citoyen détermine le procès qui a lieu. La fermeture du soir revient à l’heure régulière, soit 21 h. Les contrevenants qui utiliseraient une patinoire en dehors des heures d’ouverture s’exposent à des amendes. Cour municipale > Coordonnées des cours municipales > Saguenay/Lac Saint-Jean; Coordonnées des cours municipales Saguenay/Lac Saint-Jean. Elle devra avoir en votre possession deux exemplaires des documents qu’elle souhaite déposer en preuve (une pour la poursuite et une pour le juge). Tous droits réservés. Seuls les matchs en simple sont autorisés en vertu des règles en vigueur. Tous droits réservés. l[39] = '|110'; 201, Racine Est, C.P. Les bureaux des services sont actuellement fermés au public. l[14] = '|117'; Les dossiers procéderont un à la fois en respectant le nombre maximal de 10 personnes. l[20] = '|108'; Cliquez sur le nom de la cour municipale concernée par votre constat d’infraction. La greffière de la Division de la cour municipale communeest appuyée par une greffière adjointe et par une commis. Cour municipale. Le Répertoire des municipalités contient de l'information sur chaque organisation municipale de la province du Québec. Téléphone: 450-961-8378 Télécopieur: 450 471-9322. En cohérence avec les efforts régionaux et nationaux visant à limiter la propagation du coronavirus et dans l’objectif de maximiser la sécurité de la population et de ses employés, la Ville de Rivière-du-Loup annonce la fermeture au public de l’hôtel de ville (65, rue de l’Hôtel-de-Ville) ainsi que des bureaux du greffe et de la cour municipale (75, rue de l’Hôtel-de-Ville). l[35] = '|113'; : 450 471-9322 Juge Juliana Côté Municipalités desservies l[65] = 'f'; Le nom de la cour municipale est inscrit au haut du recto de votre constat. 550, rue De Montcalm Berthierville (Québec) J0K 1A0 info@mrcautray.qc.ca. Voici la liste des cours municipales du Québec dont le greffier (ière) est membre en règle de l'Association des Greffiers de Cours Municipales du Québec. Payer en ligne votre constat d’infraction relié au stationnement ou à … l[58] = 't'; l[57] = 'o'; Horaire | Zone orangeDes bains libres sont offerts au Foyer des loisirs et de la culture de Jonquière. par : À défaut, d'avoir transmis ses documents à l’avance, la partie défenderesse devra adresser une demande à cet effet à l’agent de sécurité dès son arrivée. var l=new Array(); l[55] = '|105'; : Tout paiement par chèque ou mandat-poste doit être fait à l’ordre de la Ville de Saguenay. La réservation est obligatoire (418 698-3200 poste 4152). Des organismes offrent des services de dépannage alimentaire dans les trois arrondissements : Copyright © 2018 Ville de Saguenay. Toutes les personnes désirant effectuer un paiement (ceci inclut le versement mensuel des ententes de paiement) peuvent le faire de l’une des façons suivantes : N.B. Également, l’organisme Tel-Jeunes invite les jeunes qui souffrent de solitude, ou qui ont besoin de parler pour toute autre raison, à les joindre en composant le 1 800 263-2266. l[25] = '|111'; Un agent de liaison représentant la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville assiste également aux séances.