Eclat-BFC Se connecter Accédez aux fiches d'utilisation de l'ENT ECLAT-BFC Chefs d'établissement, enseignants, élèves et parents vous trouverez sur le portail région académique de l'espace numérique de travail ECLAT-BFC les fiches d'utilisation nécessaires pour vous accompagner. Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. La présente charte a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l’ENT ÉCLAT-BFC peut être utilisé ainsi que les droits et obligations des collectivités, de l’établissement scolaire concerné, de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (ci-après DRAAF), des académies et des utilisateurs. Toute représentation ou reproduction d’une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement. Les collectivités, les académies, la DRAAF et l’établissement s’engagent, chacun pour ce qui le concerne, à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’ENT ÉCLAT-BFC afin que celles-ci ne fassent l’objet d’aucune destruction accidentelle ou illicite, d’altération, de diffusion ou d’accès non autorisé. Il s’engage, enfin, à ne pas utiliser son identifiant et son mot de passe pour une utilité quelconque qui aurait pour conséquence d’interrompre ou de perturber le bon fonctionnement de l’ENT ÉCLAT-BFC. Box à la Cerise; Cerise en Voyage lundi 2 décembre. Louhans (71500) 2 résultats L'annuaire officiel de l'enseignement privé: retrouvez toutes les informations sur les établissements privés catholiques et laïques de France. Décès de Philippe Chatel auteur d'Emilie Jolie. Une incitation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ; Une incitation à la consommation de substances illicites ; Une incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine raciale, ou à la violence ; Une provocation à l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ; Une incitation à la contrefaçon de marque ; Une reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ; Des copies de logiciels commerciaux pour quelques usages que ce soient, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ; Une utilisation d’un logiciel dans un cadre autre que celui prévu par la licence qui lui est attachée ; du login/mot de passe d'un autre utilisateur de l'ENT ; Une récupération de tout contenu de l'ENT pour le diffuser via les réseaux sociaux ; Article 5 – Identifiants et mots de passe. personne désignée par les collectivités ou l’établissement susceptible de procéder à des opérations de contrôle ou de maintenance dans l’ENT. Sous le masque, une rentrée pleine de bonne volonté. Ce moteur regroupe toutes les écoles privées françaises et tous les établissements français à l'étranger. Article 8 - Protection des élèves, étudiants et apprenants et notamment des mineurs, Article 12 - Règles liés à des profils particuliers, Article 13 - Hébergement, stockage - Disponibilité du service, Article 14 - Analyse et contrôle de l'utilisation des ressources, La présente charte d’utilisation s’applique lors de son acceptation pour une durée d'une année scolaire (1, RAPPEL sur l’utilisation de la Carte de Cantine, PROJET ERASMUS " SAVE THE FUTURE, CHANGE THE RULES", FERMETURE DE L'INTERNAT LUNDI 30NOVEMBRE 2020, Rendez-vous d'Education Artistique et Culturelle DRAEEAC, Option théâtre (1ère et Terminale) : Sortie. Retrouvez les établissements scolaires privés et publiques situés à Louhans (71500) S'agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter. Elle dépend de la zone B. Cette adhésion s’effectue par un « clic » d’acceptation en ligne lors de la première connexion à l’ENT ÉCLAT-BFC. En cas d’incident avéré, mais aussi en cas de doute, il doit immédiatement en aviser le Responsable du traitement à savoir le chef d’établissement ou sa hiérarchie selon les cas. Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent de droits d’accès et d’utilisation différents de l’ENT ÉCLAT-BFC selon le profil auquel ils appartiennent. Lorsque l’utilisateur a obtenu l’autorisation de l’auteur pour reproduire et ou représenter une œuvre, l’utilisateur doit insérer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés. Il disparaît dès que son titulaire n’est plus utilisateur tel que défini dans l’article 3. : le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l'autorité publique, le service ou l'organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. Le Ministère en charge de l'Agriculture a inscrit le numérique pour l'éducation comme l'une des priorités de son projet stratégique. Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, de contrôle à des fins statistiques, de traçabilité, d'optimisation, de sécurité ou de détection des abus, l'utilisation des ressources informatiques et des services internet, ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des données. L'Annuaire de recherche Fabert.com vous permet de trouver parmi 12721 références votre établissement privé, du primaire au supérieur, mais aussi des cours de soutien scolaire et des cours à distance. Samedi 27 mars 2021 de 13h30 à 17h00. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. Sois le premier informé des nouveautés en t’inscrivant à la newsletter. Pour les portails collèges, lycées et des établissements de l’enseignement agricole public de l’ENT ÉCLAT-BFC, l’arrêté du 30 novembre 2006 du Ministère de l’Éducation Nationale et du Ministère en charge de l’Agriculture, RU-007 du 06 décembre 2007, portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) désigne le chef d’établissement comme responsable de traitement. Retrouvez les établissements scolaires privés et publiques situés à Damerey (71620) Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Suite à la suppression définitive de votre compte dans l’ENT ÉCLAT-BFC, et après expiration du délai de 90 jours les données de l’usager sont définitivement supprimées, sauf les obligations évoquées à l’article 6. Les personnels en charge des opérations de contrôle sont soumis à une obligation de confidentialité. il est responsable de l’administration et du suivi de l’ENT dans l’établissement, sur délégation du chef d’établissement. Cotisation 2018/2019 d’un montant de 10€ à régler par chèque (à l’ordre de la MDL Lycée Louhans) ou en espèces auprès de l’assistant d’éducation référent à la MDL. Il offre un lieu d’échange et de collaboration entre ses usagers, et avec d’autres communautés en relation avec l’école ou l’établissement. L’accès à l’ENT est soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un « compte d’accès personnel » aux ressources et services proposés. • des services de téléchargement et de stockage de contenus. Les élèves et les parents ne peuvent utiliser l'entrée ÉDUCONNECT que s'ils y ont été invités par leur collège et lycée ou s'ils disposent d'un compte Educonnect. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Les utilisateurs disposent des droits qui leur sont reconnus par la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment : L’usager a la possibilité pour exercer ces droits de s’adresser à l’établissement scolaire dont il dépend. Les collectivités, les académies et la DRAAF se réservent le droit d’apporter à la présente charte d’utilisation toute modification qu’elle jugera nécessaire et utile. Bien que la mise en œuvre d’espaces collaboratifs rassemblant des utilisateurs de plusieurs établissements de l’Éducation Nationale ou de l’enseignement agricole public puisse relever du Directeur de la publication, en cas de contenu litigieux, le gestionnaire d’un tel espace ou tout utilisateur s’en réfère au Directeur de la publication de son portail de rattachement (en général le portail de son lycée ou de son établissement d’enseignement agricole public). Elles sont considérées comme preuves de l’utilisation de l’ENT ÉCLAT-BFC par les utilisateurs. L’accès à l’ENT ÉCLAT-BFC est conditionné par l’acceptation de la présente charte d’utilisation par les utilisateurs. Eclat-BFC Se connecter. Pour vous accompagner dans le déploiement de votre ENT ECLAT-BFC, l'académie met en place une lettre d'actualité hebdomadaire, qui présentera nouveautés, tutoriels et informations générales. Les élèves latinistes et arts plastiques du lycée Henri Vincenot de Louhans étaient en voyage scolaire à Madrid et Tolède du 04 au 09 MARS. Accueillis par les représentantes de la chambre des métiers et de l’artisanat, les élèves des classes de 4eme et de 4eme de l’Enseignement Agricole ont pu découvrir… La présente charte s’applique à tous les utilisateurs, c’est-à-dire à toutes les personnes qui sont autorisées à accéder ou à utiliser les services et fonctionnalités de l’ENT ÉCLAT-BFC et ce, quel que soit leur statut. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Nombre d'élèves au Collège Henri Vincenot : 770 élèves.Le nombre d'élèves est en baisse de 34 élèves sur un an. Il s’engage également à ne pas créer de fausse identité de nature à induire en erreur quant à l’identité de l’expéditeur de messages ou de l’auteur de publications. Lettre d'information ECLAT-BFC. L’ouverture du compte d'accès implique techniquement que des outils et services spécifiques sont à la disposition de l'utilisateur, avec éventuellement des restrictions en fonction des droits qui s’attachent à son profil. Il propose aussi des nouveaux services aux élèves, aux parents et aux équipes éducatives. L’utilisateur s’engage à notifier au directeur de la publication du site internet l’existence de contenus illicites dont il aurait connaissance afin que ce dernier les supprime ou les fasse supprimer promptement de l’ENT ÉCLAT-BFC. Samedi 29 mai 2021 de 9h à 12h00 PRONOTE Page d'accueil - LYCEE HENRI VINCENOT - LOUHANS (071) - gestion des notes, absences, punitions, cahier de textes pour les établissements scolaires ; PRONOTE, toute la vie scolaire dans un seul logiciel. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. L’utilisateur de l’ENT ÉCLAT-BFC s’engage à lire et à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation indiquées dans la présente charte. Les traces détaillées d’activité sont conservées pendant les durées légales ou conventionnelles, elles sont ensuite détruites. Lycées agricoles publics en Saône-et-loire (71) : trouver les numéros de téléphone et adresses des professionnels de votre département ou de votre ville dans l'annuaire PagesJaunes La charte approuvée par le responsable légal pour les mineurs est donc conservée par l’établissement en format papier. Pour les collectivités, il s’agit du Président de la collectivité, pour la DRAAF, il s’agit du directeur régional, pour les académies, il s’agit des recteurs et pour les établissements, il s’agit du chef d’établissement. il y a 2 semaines. Dans le cadre d'un accord de fédération établi entre les collectivités et les académies, ainsi que de la DRAAF les différents usagers se connectent de la façon suivante : L’utilisateur s’interdit ainsi d’utiliser un identifiant d’un autre utilisateur, dans l’hypothèse où il en aurait connaissance. Le prestataire informe le plus rapidement possible les utilisateurs de la survenance de ces interruptions. Le non-respect des règles définies dans la présente charte d’utilisation pourra entraîner pour l’utilisateur des sanctions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires, et le cas échéant, la suppression immédiate du droit d’utilisation de l’ENT ÉCLAT-BFC. La présente charte est rédigée dans l’intérêt de chaque utilisateur et manifeste la volonté des collectivités et des académies d’assurer un développement harmonieux et sécurisé de l’accès et de l’utilisation de l’ENT, ÉCLAT-BFC. Les collectivités ont confié l’hébergement de la plate-forme à : NFRANCE En toute circonstance, l’administrateur demeure sous le contrôle du directeur de la publication à qui il rend compte de son activité. • des services de consultation de banques de ressources pédagogiques. En étant adhérents, les élèves bénéficient de -10% sur les tarifs de la cafétéria, d’un accès aux salles détente et jeux, de la possibilité de participer aux activités organisées par la MDL. L’établissement prépare, conseille et assiste les élèves, les étudiants et les apprenants dans leur utilisation des outils et services fournis par l’ENT ÉCLAT-BFC. L’ENT ÉCLAT-BFC permet de créer rapidement des espaces collaboratifs disposant de services spécifiques comme l’agenda, le blog, les dossiers partagés (espaces de stockage), et d’inviter des utilisateurs ou des groupes d’utilisateurs de différents établissements avec des droits spécifiques (écriture, consultation, modération). L’utilisation de l’ENT ÉCLAT-BFC n’emporte aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle au bénéfice des utilisateurs sur les éléments tels que sites web, bases de données, marques, dessins et modèles, images fixes ou animées, textes, photographies, logos, chartes graphiques, moteurs de recherche, logiciels, mis en ligne ou mis à disposition sur l’ENT ÉCLAT-BFC par les collectivités, les académies la DRAAF, l’établissement, des prestataires extérieurs ou d’autres utilisateurs. Au Lycée Henri Vincenot, le dispositif ULIS Pro peut accueillir jusqu’à 10 élèves ayant des troubles des fonctions cognitives (TFC). GESTION DES COMPTES ECLAT - admin cs-hvincenot-louhans2; RAPPEL sur l’utilisation de la Carte de Cantine - MARIE-LAURE BERT KLEIN; PROJET ERASMUS " SAVE THE FUTURE, CHANGE THE RULES" - PHILIPPE RONDOT FERMETURE DE L'INTERNAT LUNDI 30NOVEMBRE 2020 - PHILIPPE RONDOT; SALON STUDYRAMA - PHILIPPE RONDOT; Prochains événements : Un espace numérique de travail (ENT) désigne un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d’une ou plusieurs écoles ou d’un ou plusieurs établissements scolaires dans un cadre de confiance défini par un schéma directeur des ENT et par ses annexes. Elle formalise les règles de déontologie et de sécurité que les utilisateurs s’engagent à respecter, en contrepartie de la mise à disposition par les collectivités et l’établissement d’un accès à l’ENT ÉCLAT-BFC. Il s’engage notamment à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources. Le Bus de l’apprentissage s’est arrêté à l’établissement le jeudi 4 février 2021. Samedi 27 mars 2021 de 13h30 à 17h00. Il en est de même lorsque les collectivités, les académies, la DRAAF et l’établissement en reçoivent l’ordre par une autorité publique. Title: Diapositive 1 L’utilisateur qui se connecte avec un profil administrateur possède des droits étendus quant à l’utilisation et à la gestion de l’ENT ÉCLAT-BFC. les utilisateurs de l’ENT. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. • des services d’accès (connecteurs) à d’autres services numériques auquel l’établissement aurait souscrit. Seuls les exploitants et titulaires de ces sites sont responsables des contenus de ces sites à l’exclusion des collectivités, des académies et de la DRAAF. Le collège Henri Vincenot est l'un des 7 collèges disponibles sur la commune saône-et-loiriennes de Louhans. Laissez ce champ vide si vous êtes humain : Home; Mes catégories. Ces éléments peuvent faire l’objet de modification ou de suppression selon les besoins de la Région et de ses partenaires. Accueil; Un.e agent.e d’entretien pour le lycée Henri Vincenot à LOUHANS (71) Un.e agent.e d’entretien pour le lycée Henri Vincenot à LOUHANS (71) il y a plus d'un an . Il respecte la plus stricte confidentialité des mots de passe des utilisateurs et s’engage à garder strictement confidentiel son mot de passe administrateur. il y a 1 semaine. L’adhésion à la charte d’utilisation devra être réitérée à chaque modification de celle-ci. Charte d’usage de l’ENT ÉCLAT-BFC. Les collectivités, les académies, la DRAAF et l’établissement se réservent le droit d’effectuer des contrôles sur l’ENT ÉCLAT-BFC à des fins de traçabilité, de sécurité, de détection des abus, de statistiques ou d’optimisation. La publication de photographies de personnes sur Internet, sur l’ENT ÉCLAT-BFC ou sur tout autre support requiert obligatoirement leur autorisation préalable ou si la personne est mineure, celle de son représentant légal. Toute utilisation de l’ENT ÉCLAT-BFC à des fins lucratives ou commerciales est interdite. Cette offre de service vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des acteurs de la communauté éducative, un ENT qui facilite notamment le travail collaboratif, dans le souci d’une amélioration de la communication entre tous les acteurs de la communauté scolaire pour l’épanouissement et la réussite de tous les élèves, étudiants et apprenants. Celles-ci doivent notamment porter sur les conditions visées dans cette charte d’usage et celles portées dans le règlement intérieur de l’établissement comme le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée ou des données à caractère personnel. Bienvenue sur Scolarité services qui vous propose différents services en ligne de l’éducation nationale. Article 1 - Préambule. La commune de Louhans est située dans l'Académie de Dijon. Ces derniers préparent un CAP ATMFC (Assistant Technique en Milieux Familial et Collectif) ou APR (Agent Polyvalent de Restauration) en 2 ou 3 ans. Le droit d’accéder aux données à caractère personnel les concernant et faisant l’objet d’un traitement ; Le droit de demander au responsable du traitement que les données les concernant soient rectifiées ; Le droit de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Elle permet également la communication, les échanges entre les membres de la communauté éducative ainsi qu’entre les établissements de l’Éducation nationale et de l'enseignement agricole public, des collectivités et de leurs partenaires. : un établissement de l'Éducation Nationale ou de l'enseignement agricole public situé dans la région Bourgogne Franche-Comté et utilisant l’ENT mis à disposition par les collectivités. Cette plate-forme numérique distante et sécurisée permet aux utilisateurs d’accéder, via une connexion Internet, à des ressources et des services qui favorisent les apprentissages par l’usage des outils numériques au profit de pratiques pédagogiques et éducatives diversifiées et qui facilite les travaux collaboratifs des acteurs de la communauté éducative. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels ainsi qu’aux logiciels libres ou « open-source » dont les conditions d’utilisation prévoient les cas dans lesquels il est interdit de les utiliser. ne sauraient être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à l’ENT ÉCLAT-BFC ou de l’utilisation des services qui sont proposés en son sein. Elle est renouvelée chaque année tacitement et cesse lorsque la personne n’est plus utilisatrice tel que défini dans l’article 3. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Accueillis par les représentantes de la chambre des métiers et de l’artisanat, les élèves des classes de 4eme et de 4eme de l’Enseignement Agricole ont pu découvrir… La marque « ÉCLAT-BFC », associée à son logotype, est la propriété exclusive des collectivités. Ces traces peuvent être fournies aux autorités compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Bus de l’apprentissage s’est arrêté à l’établissement le jeudi 4 février 2021. L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement de l’ENT ÉCLAT-BFC, au fonctionnement du réseau d’établissement de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques. Les collectivités, les académies, la DRAAF et l’établissement se réservent le droit de contrôler le contenu de toute page Internet hébergée sur les serveurs d’hébergement de la plate-forme en vue de vérifier le respect des dispositions de la présente charte d’utilisation et des règles légales, soit de leur propre initiative, soit dans le cadre de procédures judiciaires ou d’enquêtes administratives. est mis en place à l’initiative des collectivités, en partenariat avec les académies ainsi que la DRAAF, pour l’ensemble des écoles, des collèges, des lycées publics et des établissements de l'enseignement agricole public de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le Responsable de traitement s’engage à utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs dans le strict respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. * Certains établissements assurant plusieurs niveaux d'éducation (un établissement peut être à la fois une école maternelle et une école primaire), la somme des types d'établissements ne correspond pas au nombre total d'établissements recensés dans le département. Elles peuvent aussi être communiquées à l’utilisateur, pour les seules données qui le concernent directement et individuellement en application des dispositions de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. Il est interdit à l’utilisateur, sous peine de poursuites pénales, de se livrer à la consultation, au chargement, au stockage, à la publication ou à la diffusion de fichiers et de messages, dont le contenu, sans que cette liste ne soit exhaustive, constitue : Ceci s’applique aux documents, aux fichiers et aux messages, avec ou sans pièce attachée, quelle que soit la forme des contenus (sonore, audiovisuel, multimédia ou logiciel). L’utilisateur s'engage à respecter les conditions d’usages (notamment licences) des outils et services correspondants. Les services offerts aux utilisateurs dans l’ENT dépendent de profil et sont principalement les suivants : • des services de diffusion d’informations et de mise en ligne de contenus. Le Directeur de la publication s’engage à respecter les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques, l’équipe pédagogique et/ou les représentants légaux des activités illicites qu’ils pourraient constater à l’occasion de l’utilisation de leurs services. Il doit notamment veiller à ce que des tiers non autorisés ne puissent accéder à l’ENT ÉCLAT-BFC, à l’utiliser et à accéder à son contenu par l’intermédiaire de son compte d’accès. L’ensemble des activités faisant appel aux services proposés doivent être précédées d’explications et d’instructions très précises données aux élèves, étudiants et apprenants. L’utilisateur doit proscrire tout comportement pouvant inciter des tiers à lui adresser de tels documents. Retrouvez les établissements scolaires privés et publiques situés à Cuisery (71290) Il peut également s’agir de partenaires extérieurs (entreprises dans le cadre de stage, associations etc.). Les utilisateurs assument la responsabilité de tous les contenus qu’ils publient ou stockent au sein de l’ENT ÉCLAT-BFC. : représentant légal de la personne morale responsable du site internet : page publique du portail ENT ÉCLAT-BFC. Lorsque l’œuvre créée par un utilisateur, et notamment un élève, est une œuvre collective au sens de l’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, cette œuvre est la propriété de la personne morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Enseignants / Personnels de l’éducation nationale ou de l’enseignement agricole public: usages des espaces inter-établissements et accès annuaires. À procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et aux destinataires du traitement de ces informations ; À n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'information concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel, leur religion, et plus généralement toute information dont la collecte est interdite par la loi ; À procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.