(ix) Par bons d'achat : Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par CDISCOUNT pour le paiement de toute ou partie de votre commande. De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause. Le développement de ce site, propriété intellectuelle de BOTICINAL Dotcom, a été réalisé par la société Tokidev, pour le compte de BOTICINAL Dotcom. Il en est ainsi notamment des articles Responsabilité et Propriété intellectuelle. 3.2. 14.7. - Livraison Confort d’articles électroménagers et télévisions (Livraison et installation chez vous) (uniquement en France) : seuls les articles électroménagers et les télévisions peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson). Si l’Abonné Pro ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 08 99 69 21 00 au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service. L’utilisation du Service par le Client est subordonnée à l’acceptation par ce dernier des présentes Conditions Générales d’Utilisations. URCT met en œuvre une politique de protection des données personnelles présentées dans le document intitulé « Politique de protection des données » qui est librement accessible sur le site http://www.unriencesttout.org.
Pour que le Partage soit valable, le Bénéficiaire doit : - disposer d’un compte client sur le Site au moment où l’Abonné lui propose de partager son Abonnement ; - avoir été informé par l’Abonné de son inscription au Partage ; - être un membre de la « famille » de l’Abonné ; - ne pas avoir manifesté son souhait de ne pas bénéficier du Partage. Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet à l'adresse: http://www.powersante.com. Lors de cette étape, le client a la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande ; Etape 3 : identification du client s’il n’est pas déjà connecté (soit en se connectant à son espace client préexistant, soit en en créant un) ; Etape 4 : choix de l’adresse de facturation et de livraison, du mode de livraison et récapitulatif de la commande et acceptation des conditions générales de vente avant la validation de la commande. Cette durée est justifiée par l’émission des reçus fiscaux. En cas de résiliation de l’Abonnement au Service par l’Abonné, le Solde de la Cagnotte sera perd sans que l'Abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre.Toutefois, en cas de réactivation de l'Abonnement au Service par l'Abonné, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de résiliation de l'Abonnement, le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible et utilisable par l'Abonné dans les conditions qui précèdent. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels. « client » : toute personne physique ayant la qualité de consommateur, qui achète un produit sur le site ; « consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » ; « espace client » : désigne un espace virtuel sous forme de pages web au sein du site dédiées au client et accessible via la rubrique mon Compte ; « fiche » : désigne la fiche de présentation d’un produit proposé à la vente en ligne sur l’espace de vente en ligne ; « panier » : désigne la page récapitulative des produits choisis par le client au fur et à mesure de sa navigation sur le site en vue de passer une commande éventuelle ; « partie » : désigne au singulier indistinctement Boticinal Powersanté ou le client, et au pluriel Boticinal Powersanté et le client ensemble ; « produit » : désigne tout produit mis en vente sur l’espace de vente en ligne et dont les caractéristiques sont présentées sur le site ; « site» : site web édité par BOTICINAL Dotcom et accessible en ligne à l’adresse URL www.powersante.com ; « utilisateur » : toute personne utilisant le site qu’il soit simple internaute ou client. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les Produits Téléphonie en précommande sont exclus de la Garantie du prix Cdiscount le plus bas. Elles sont accessibles en cliquant ici. Le client est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait modifié le mot de passe. Cdiscount consent au Client Pro un simple droit d’usage non exclusif du Site conformément à la destination de ce dernier. Pour naviguer sur le site Cdiscount.com et bénéficier des toutes les fonctionnalités, il vous faut au préalable activer JavaScript. Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur AGEDISS, la possibilité d’une reprise vous sera confirmée par email une fois votre commande passée. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil. Le solde de la Cagnotte de l’Abonné éventuellement disponible à la date de résiliation effective de l’Abonnement au Service sera définitivement perdu. Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici. Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 15 jours calendaires. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client. L’installation et les tests de mise en service seront effectués. Enfin, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Il vous appartient de prévoir les accessoires non fournis (exemples : câbles pour four ou cuisinière électrique, tuyau gaz pour gazinière, tuyau d’eau pour certains réfrigérateurs type « américains », câble HDMI pour télévision). Mensuellement, URCT reçoit de la part de Cdiscount les dons des Clients réalisés au cours du mois expiré. Une fois le dossier complet du Client reçu, la FEVAD prendra contact avec la Société.La Société en tant que membre de la FEVAD s'engage à traiter les réclamations transmises via la FEVAD dans les 10 jours ouvrés à compter du jour de leur réception. Etant donné que Boticinal Powersanté ne peut contrôler ces sources externes, Boticinal Powersanté ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Aucune obligation d’approvisionnement exclusif ou de quota d’achat n’étant imposé par Cdiscount au Client Pro, la responsabilité de Cdiscount ne pourra nullement être engagée par le Client Pro lorsque ce dernier sera en situation de dépendance économique en raison de choix stratégique et/ou d’une politique commerciale qu’il aura librement mis en œuvre. ARTICLE 4- DUREE L’Abonnement au Service est valable douze (12) mois à compter de la Date de souscription au Service. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. CDISCOUNT s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. Conformément à l’article 11 des présentes, vous disposez d’une faculté de résiliation de votre Abonnement. Article L217-4 du Code de la Consommation. Depuis l’Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. Les Parties reconnaissent que le partenariat ne constitue ni une association, ni une franchise par l'une des Parties à l'autre. Ces avantages peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l’Abonné Pro. RECU FISCAL (pour les clients résidant en France). Cdiscount se réserve le droit de résilier l’Abonnement au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l’hypothèse où l’Abonné : La résiliation de l’Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l’Abonné qui n’aurait pas respecté les présentes CGA et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service. À l’attention de CDISCOUNT, Cdiscount.com / SGPN Service Client - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, France : — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez] …………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………….... — Commandé le (*)/reçu le (*)………………………………………………………………………………………………… ………….............. — N° de commande …………………………………………………………………………………………………… ……….............................. — Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………… ….............. — Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………...... ........ …………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………. Ces avantages peuvent être cumulables avec d’autres avantages présentés sur le Site, notamment avec ceux liés à votre éventuelle adhésion au programme Cdiscount à volonté. Pour le retirer, pensez à vous munir d’une pièce d’identité. De plus, Cdiscount se réserve la faculté d’engager toute poursuite qu’elle jugerait utile à l’encontre de l’Abonné Pro afin d’obtenir réparation du préjudice subi de l’utilisation frauduleuse du Service par un Abonné Pro. Besoin d'un conseil ? Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Le délai est réputé respecté lorsque le produit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. 2.1 Prix des produits et des services Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Cdiscount prélèvera ainsi chaque mois, sur le compte bancaire associé à votre carte bancaire, le prix du Produit Eligible que vous avez choisi. Toute commande passée à distance par une personne physique agissant en qualité de consommateur est régie par les "Conditions générales de vente – Client consommateur", disponibles immédiatement après. Depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.Depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.Depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.Depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.Depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. CDISCOUNT a développé un partenariat avec la société THREATMETRIX afin de vous protéger lorsque vous passez commande sur www.cdiscount.com. L’Abonné ne peut renseigner les coordonnées que de deux (2) Bénéficiaires, le Partage étant ainsi strictement limité, par Abonné, à deux (2) Bénéficiaires. 6.2.3 Retard livraison En cas de retard dans la livraison, CDISCOUNT s’attachera à vous en informer. Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après, les « CGA ») du service Cdiscount abonnement (« ci-après, le « Service »), s’appliquent à tout abonnement (ci-après, l’« Abonnement ») souscrit par un particulier, résidant en France, agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur auprès de la société CDISCOUNT (ci-après, l’ « Abonné »), soit : Et portant sur le Service Cdiscount abonnement tel que décrit à l’Article 2 des présentes. Si vous souhaitez faire reprendre votre ancien appareil (uniquement les déchets électriques et électroniques - DEEE), les modalités et conditions de reprise sont accessibles à l’article 10 de nos CGV ou en cliquant ici. Pour faciliter le chargement dans votre véhicule, un matériel de manutention pourra être mis à votre disposition (selon disponibilité). L’inscription de l’utilisateur et la création de son compte se font au moyen d’un formulaire d’inscription mis à disposition sur la plateforme. Toutefois, CDISCOUNT se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison. Toutes les opérations de commercialisation de ces produits supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales. 8. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande ne pourrait pas être traitée ou pourrait être retardée, et les informations commerciales ne pourraient pas être adressées au client. (viii) Par Bancontact/Mistercash : Ce mode de paiement n’est pas disponible pour les paniers contenant des produits de la Marketplace Cdiscount. Un (1) jour suivant la réception de l’« email de bienvenue », le Bénéficiaire pourra profiter de l’ensemble des avantages inclus dans l’Abonnement au Service et ce, pour la durée de l’Abonnement de l’Abonné restant à courir (hors renouvellement). La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : CDISCOUNT reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site. Par ailleurs, il est précisé que seuls les produits sur la fiche desquels figure un bouton « mettre au panier » et la mention « en stock » sont disponibles à la vente via le site, à l’inverse des produits pour lesquels il est seulement indiqué la mention « en rupture ». Le Bénéficiaire verra qu’il bénéficie du Partage dans son Espace client accessible sur le Site, sous un (1) jour ouvré suivant l’envoi de l’ « email de bienvenue » par CDISCOUNT. 1.1. DROIT DE RETRACTATION Les Clients ne bénéficient d'aucun droit de rétractation pour les dons réalisés en utilisant le Service, même en cas de rétractation partielle ou totale sur la commande associée. Au plus tard à chaque début d’année, URCT adresse automatiquement par courrier électronique aux Clients résidant en France ayant réalisé un ou plusieurs dons au profit des Projets un reçu fiscal portant sur les dons cumulés de l’année précédente. Le Client Pro s’engage à informer, par écrit, Cdiscount, du fait que le volume d’achat réalisé avec cette dernière représente ou est supérieur à 15% de son volume d’achat global. Pour lui permettre de faire librement son choix, toutes les informations utiles concernant les différents Projets, les Associations Partenaires ainsi que les Causes URCT sont à la disposition du Client sur le Site et sur le site http://www.unriencesttout.org. Le client est informé que sa responsabilité sera engagée vis à vis de Boticinal Powersanté à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. 6.2.2 Territoires desservis CDISCOUNT livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche, en Irlande, aux Pays-Bas et au Portugal sauf exclusions particulières. Sauf conditions particulières convenues par avenants signés entre les deux Parties, les CGV Pro sont seules applicables à la passation d’une commande. La prise de rendez-vous s'effectue soit : - en ligne sur notre calendrier, en choisissant la date et une tranche horaire de livraison qui vous conviennent (service disponible selon éligibilité géographique) ;- par notre transporteur, dans les 48h – 72h suivant la validation de votre commande. Au titre du Partenariat, URCT est désigné comme responsable du Traitement et Cdiscount est désigné comme sous-traitant. Les zones de livraison concernées par la livraison en express le jour même sont : tous les départements d'Ile-de-France (75, 92, 93, 94 et 95 en intégralité, 77, 78 et 91 avec quelques exceptions), Lyon et Villeurbanne. 9.1 Le Client Pro reconnaît que Cdiscount n’est pas titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres signes distinctifs couvrant les Produits vendus par Cdiscount et les éléments y attachés, dont les visuels des Produits. L’acheminement du colis jusqu’à l’intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. A défaut, Cdiscount sera dans l'incapacité d'adresser à l'Abonné les offres spéciales "anniversaire" telles que décrites ci-avant. 1. Pour les produits directement vendus par Cdiscount (à l’exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de Cdiscount), Cdiscount est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Copie France collecte la rémunération pour copie privée auprès des fabricants et distributeurs de supports d’enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français. Un crédit vous engage et doit être remboursé. CDISCOUNT se réserve la faculté d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une utilisation frauduleuse du Service par l’Abonné Pro, en ce notamment toute procédure permettant de recouvrer toutes les sommes correspondantes aux économies réalisées de manière frauduleuse par l’Abonné Pro grâce à l’Abonnement au Service. FacturesEn passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique. 8.4. Tout montant crédité et non utilisé par l’Abonné avant la fin de sa durée de validité sera automatiquement déduit du Solde de la Cagnotte et sera donc définitivement perdu. Tout nouvel Abonné Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profitera, en sus du délai légal de rétractation, de six (6) jours d'essai gratuits (ci-après, la "Période d'essai") sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit"). - pour les produits commandés à compter du 18/03/2016 : - si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit. Pour en savoir plus sur les éco-participations, cliquez ici. Pour que le Partage soit valable, l‘Abonné doit : - accepter de partager son Abonnement avec un Bénéficiaire répondant aux critères énoncés ci-dessous ; - avoir informé le Bénéficiaire de son inscription au Partage ; - être un membre de la « famille » du Bénéficiaire. En conséquence, la vente par Cdiscount des Produits au Client Pro n’entraîne au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de quelconques droits de propriété intellectuelle que ce soit portant sur lesdits Produits et les éléments y attachés, dont les visuels des Produits, et notamment de droits en matière de marques, dessins et modèles, brevets ou encore de droit d’auteur.9.2 Lorsque le Client Pro destine les Produits acquis auprès de Cdiscount à la revente, il s’engage à revendre les Produits sous leur présentation et leur emballage d’origine, sans y apporter une quelconque altération. Boticinal Powersanté n'assure aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site www.powersante.com. Par ailleurs si vous souhaitez contester la livraison réalisée par le transporteur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour contester celle-ci. Concernant les Offres Partenaires, le crédit sera cumulé à l’issue de chacun des délais mentionnés sur lesdites Offres. 14.3. Dans le cadre des CGV Pro, Cdiscount et le Client Pro pourront, ensemble ou séparément, être dénommés la ou les « Parties ». 2.5. URCT garantit que les données à caractère personnel ne sont accessibles que par des personnes ayant besoin d’y avoir accès et habilitées à cette fin. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client. - Soit à l’issue du délai mentionné sur chaque Offre Partenaire au moment de l’achat puisque le délai dépend de la date de confirmation du commerçant partenaire, pour les Offres Partenaires. CDISCOUNT se réserve la faculté d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse avérée. - le Bénéficiaire bénéficie des avantages de l’Abonnement au Service, étant rappelé que le Bénéficiaire pourra profiter de l’ensemble des avantages inclus dans l’Abonnement au Service pendant toute la durée de l’Abonnement au Service de l’Abonné restant à courir (hors renouvellement). Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes suivantes : - fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. • Composez le 3979 (7 jours / 7 de 9h à 21h)
ARTICLE 2 - PAIEMENT DES PRODUITS EN PRECOMMANDE Dans le cas où votre commande comprend uniquement un ou plusieurs Produits en Précommande, le montant de votre commande (ou votre premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois) sera débité au moment de l’expédition des Produits en Précommande.
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Location Hlm Canet-en-roussillon,
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